Conditions générales de vente

Les CGV devront préciser notamment : périmètre des prestations, responsabilités respectives, calendrier de transmission des variables, validation des paies, tarification, prestations hors forfait, paiement, durée et résiliation, confidentialité, sous-traitance, RGPD, limitation de responsabilité et gestion des incidents.

Les offres commerciales de référence sont : Essentiel 23 € HT / bulletin, Sérénité 27 € HT / bulletin et Intégral 35 € HT / bulletin, sous réserve des conditions particulières, minimums de facturation et éventuels devis pour dossiers complexes.

Cette page est une trame et ne doit pas être publiée comme CGV définitives sans validation juridique et adaptation au fonctionnement réel de Paelys.